États-Unis : nouveau projet de loi sur la liberté religieuse

Un nouveau projet de loi, présenté conjointement à la Chambre et au Sénat, vise à renforcer les moyens de l’exécutif pour la défense de la liberté religieuse dans le monde. Dans un contexte d’atroces persécutions contre les chrétiens, ce texte est le bienvenu. Voici comment il est présenté par le sénateur Marco Rubio.

Marco Rubio, sénateur des États-Unis (Républicain, Floride), a présenté aujourd’hui un projet de loi qui donnerait au département d’État de nouveaux outils destinés à aider à la promotion à l’échelle mondiale de la liberté religieuse internationale et à contrer la propagation de l’extrémisme violent. Le Frank Wolf International Religious Freedom Act améliorera l’International Religious Freedom Act de 1998, en permettant de mieux répondre à la progression des violations de la liberté religieuse dans le monde d’aujourd’hui. »

« La liberté religieuse a, à juste titre, été considérée comme la première des libertés en Amérique et on doit lui accorder la priorité dans notre politique étrangère. Ce projet de loi fait entrer dans le XXIe siècle l’historique International Religious Freedom Act, en procurant au gouvernement actuel et aux futurs gouvernements les outils nécessaires à la défense de ce droit humain le plus fondamental » a déclaré Rubio. « Dans le monde entier, les croyants se retrouvent constamment dans le viseur non seulement des États répressifs et autoritaires, mais aussi des acteurs non étatiques comme l’EIIL [État Islamique] ou Boko Haram. D’où que viennent les attaques contre la liberté religieuse, l’Amérique a le devoir moral de les dénoncer et d’agir. »

« Le député [Chris] Smith [Républicain, New Jersey] est un vigoureux défenseur des persécutés et des opprimés dans le monde entier, et je suis heureux de coopérer avec lui en présentant au Sénat ce texte législatif crucial » a déclaré Rubio.

Le Frank Wolf International Religious Freedom Act, présenté conjointement avec les sénateurs Roy Blun (Républicain, Missouri) et John Cornyn (Républicain, Texas),
• donnera au gouvernement et au département d’État de nouveaux outils politiques, renforcera le rang administratif du bureau de l’International Religious Freedom [IRF] et de l’ambassadeur itinérant pour l’International Religious Freedom, en précisant que ce dernier relève directement du département d’État ;
• précisera le rôle de l’ambassadeur itinérant dans la distribution des subventions destinées aux projets de protection de la liberté religieuse dans le monde entier ;
• créera une « liste de surveillance spéciale » et dégradera au statut de pays particulièrement préoccupant (CPC) les États de cette liste qui s’y seront retrouvés trois années de suite ;
• précisera que la désignation des CPC se produira chaque année ;
• exigera la désignation des acteurs non étatique comme « entités particulièrement préoccupantes » ;
• ordonnera au Président de cibler les sanctions sur les individus qui opèrent ou font opérer des restrictions religieuses ;
• disposera d’un espace aménagé pour 25 employés à temps plein dans le bureau de l’International Religious Freedom ;
• exigera que chaque fonctionnaire travaillant pour les affaires étrangères reçoive une formation sur la « valeur stratégique de la liberté religieuse internationale » ;
• donnera la priorité à la programmation de l’IRF destinée aux groupes qui cherchent à renforcer les enquêtes, les rapports et la surveillance concernant les violations de la liberté religieuse, y compris les cas de génocide.

Ce projet de loi va de pair avec celui amendant le texte de la H.R. [chambre des représentants] 1150, présenté par le député Chris Smith (Républicain, New Jersey) et issu, la semaine dernière, de la commission des affaires étrangères de la chambre, la seule modification consistant en l’ajout du passage sur les programmes prioritaires visant à la recherche et à la surveillance des violations de la liberté religieuse afin d’inclure le génocide perpétré contre des minorités religieuses.

Source : AINA – CH pour la traduction.