La CEDH finit par empêcher l’expulsion d’un converti chrétien iranien vers son pays

Le site d’information sur les chrétiens en Iran, Mohabat News, a rapporté, en avril dernier, une affaire judiciaire délicate qui a opposé un Iranien converti à la Suède, pays dans lequel il s’est réfugié. Il s’en est fallu de peu qu’il soit expulsé en Iran où l’attendait une mort presque certaine. On demeure songeur sur la légèreté de l’Office suédois des migrations et du tribunal de première instance de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme [CDEH] a, dans l’affaire F. G. contre Suède, jugé que le gouvernement suédois violerait les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège la vie et la sécurité de tout traitement inhumain, s’il expulsait le demandeur.

« La Chambre [formation ordinaire de jugement des affaires] de la Cour avait [dans son jugement] sous-estimé la grave menace pour la vie de ce converti », a déclaré à Catholic News Agency (CNA) Robert Clarke, directeur Europe de l’Alliance Defending Freedom (ADF).

« La Grande chambre a signalé avec raison que les convertis chrétiens constituaient la minorité religieuse la plus persécutée en Iran. En outre, le régime islamique qui dirige l’Iran a mis en place des mécanismes systématiques qui lui permettent d’identifier tous les convertis chrétiens, y compris ceux qui pratiquent en secret », a ajouté Clarke.

Roger Severino, directeur du DeVos Center for Religion and Civil Society de The Heritage Foundation, a déclaré : « L’asile doit être accordé aux personnes qui sont persécutées et qui ont à craindre pour leur vie parce qu’elles ont changé de religion. Les lois anti conversion de l’Iran violent le droit de l’homme fondamental qui consiste à pouvoir choisir sa religion et à vivre selon ses croyances, ce qui inclut le droit de changer de religion sans que le gouvernement vous menace d’emprisonnement ou, dans le cas de l’Iran, de mort pour apostasie. »

Il a été signalé qu’en 2009, un citoyen iranien [F. G.] avait demandé à bénéficier du droit d’asile et sollicité un permis de séjour en Suède après avoir subi une persécution politique. Deux ans plus tard, l’Office suédois des migrations repoussa ses demandes, et il fit appel de cette décision.

La Chambre de la Cour jugea, en janvier 2014, que le refus de la Suède était « justifié » parce que la vie du demandeur ne pouvait pas être considérée comme étant en danger du fait que les autorités iraniennes ignoraient sa conversion et qu’il pouvait garder sa foi à titre privé.

L’ADF, toutefois, a déposé un mémoire au nom de ce citoyen iranien auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que la décision de la première instance « violait sa liberté religieuse » et que les convertis au christianisme étaient soumis à de nombreuses menaces en Iran.

Le jugement déclare : « La conversion du demandeur au christianisme est un crime punissable de mort en Iran. En plus du risque de persécution sociale comme chrétien, le demandeur risque d’être poursuivi pour crime d’apostasie. L’ordre d’expulsion vers l’Iran du demandeur où il pourrait être jugé en application du dispositif judiciaire susmentionné, équivaut à une violation des principes profondément inscrits dans la conscience juridique universelle. »

L’Iran est à la neuvième place des pays persécuteurs de chrétiens. Ce pays considère qu’abandonner l’islam est un crime punissable de mort. Clarke a averti que, si un converti au christianisme est découvert par le gouvernement ira-nien, il (ou elle) aura très probablement « à souffrir d’un important préjudice, de privation de liberté, d’agressions et de harcèlements incessants. Et, dans le pire des cas, la personne pourra subir des mauvais traitements particulièrement graves, voire la mort ».

Dans son rapport 2014 sur la liberté religieuse, le département d’État des États-Unis a signalé que « les chrétiens, en particulier les évangéliques, continuaient à connaître un niveau disproportionné d’arrestations et un très haut niveau de harcèlement et de surveillance ».

Source : Mohabat News – CH pour la traduction.