Turquie : le Conseil d’État interdit la confiscation d’une église arménienne

La Surp Giragos, la plus grande église arménienne du Moyen-Orient située à Diyarbakir au sud-est de la Turquie, ne sera pas confisquée par l’État. Ainsi en a décidé le Conseil d’État turc s’appuyant sur les dispositions du Traité de Lausanne du 6 août 1924 visant, notamment, à la protection des minorités en Turquie…

La Surp Giragos Foundation avait fait appel de la confiscation [de son église] et le Conseil d’État vient de rendre un arrêt dénonçant ce projet d’expropriation pris en violation du Traité de Lausanne et de la législation turque. Le Conseil des ministres qui était à l’origine de cette expropriation n’a pas répondu aux questions du Conseil d’État sur les raisons derrière cette tentative de confiscation d’une propriété. Les autres églises de Diyarbakir ont également fait appel de la confiscation de leurs propriétés. Cette décision du Conseil d’État constitue un développement positif […] puisqu’il accorde une protection contre toute poursuite judiciaire.

Middle East Concern, 6 avril – © traduction CH.